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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

… revenons sur son titre. Ce n'est pas la première du genre à porter sur la « simplification et l'amélioration de la qualité du droit ».

Tout d'abord, qui dit « proposition » implique qu'on puisse être pour ou contre.

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