Intervention de François de Rugy

… leur déniant le droit de réfléchir, de prendre un peu de distance par rapport aux mouvements de mode qui confinent à l'hystérie.

Je ne parlerai pas non plus du mépris constant avec lequel est traitée l'opposition – j'en ai parlé tout à l'heure à propos des derniers développements sur les commissions d'enquête parlementaire ou les séances d'initiative parlementaire.

Je ne parlerai pas non plus de l'usage absurde qui est fait de l'article 40 de la Constitution, que vous avez refusé de modifier lors de la réforme constitutionnelle. L'article 40 prévoit qu'aucune initiative parlementaire ne peut alléger les recettes de l'État ou en alourdir les charges, comme si le député était par nature dépensier et mauvais gestionnaire... Quand on voit l'explosion du déficit et de la dette depuis sept ans, on se dit que les gouvernements successifs n'ont pas eu besoin du Parlement pour être dépensiers et mauvais gestionnaires !

Pour ce qui est de votre proposition de loi, monsieur le président Warsmann,…