Intervention de François de Rugy

Il y a aussi l'idée exprimée à l'article 27 de notre Constitution selon lequel « Tout mandat impératif est nul ».

Nous avons été élus pour voter la loi. Est-ce trop de préciser : « de bonnes lois » ? Autrement dit des lois dont, à la fin de la législature, nous puissions légitimement être fiers ? Mérite-t-on véritablement l'honneur de notre élection si la seule chose que nous faisons est de tenter de transcrire en termes juridiques la dernière une des journaux ?

Y a-t-il une sagesse politique quand la décision précède la discussion, comme c'est trop souvent le cas depuis deux ans et demi ?

Depuis deux ans et demi, le Gouvernement engage constamment la procédure accélérée sur ses projets de loi, interdisant tout simplement aux députés de s'accorder le simple temps de penser,…