Intervention de François de Rugy

…les débats parfois houleux – en voici un exemple –, le vote puis la navette avec le Sénat, enfin les décrets d'application. Il leur a sans doute fait apprendre par coeur l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale ».