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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il leur a appris à quoi nous servions et comment se fabriquait la loi : les propositions de loi d'origine parlementaire et les projets de loi d'origine gouvernementale ; le travail en commission, les rapports qu'on écrit et les amendements qu'on dépose,…

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