Intervention de François de Rugy

Le même raisonnement s'applique malheureusement aux fameuses « niches » – tout a été dit sur le caractère méprisant de cette appellation, mais passons ! L'important était que l'on nous annonçait de nouvelles possibilités d'initiatives législatives pour la majorité comme pour l'opposition. Or que constatons-nous ?

D'abord une inégalité manifeste de traitement qui est loin d'être neutre. Les propositions de loi de la majorité sont systématiquement débattues dès la séance du mardi après-midi. C'est ce qui va se passer avec cette proposition de loi dite de simplification du droit. Cela paraît logique, puisque c'est la condition sine qua non –chacun de nous le sait –pour que le débat puisse se dérouler sur plusieurs jours d'affilée.

Il n'est, en revanche, ni logique ni normal que les propositions de loi de l'opposition soient systématiquement inscrites à l'ordre du jour du jeudi. Là aussi, on pourrait pardonner cette petite mesquinerie si elle n'avait pas pour conséquence de nous priver de la possibilité – le comble pour les législateurs que nous sommes – de voter les amendements et les articles des propositions de loi que, nous, députés et groupes de l'opposition, soumettons au débat et que nous avons pu inscrire à l'ordre du jour, puisque le Gouvernement demande la réserve des votes : tel fut encore le cas, il y a une quinzaine de jours, sur un sujet aussi grave que la fin de vie.

C'est ainsi que le débat parlementaire est purement et simplement vidé de sa substance. Chacun le sait bien.