Intervention de François de Rugy

Il va nous falloir désormais nous livrer à un travail aussi subtil que systématique de décryptage – quasiment de traduction, oserais-je dire.

Lorsque vous parlez de proposition de loi, autrement dit texte d'initiative parlementaire, il faudra dorénavant comprendre « projet de loi », autrement dit texte d'initiative gouvernementale. Quand vous écrivez « simplification du droit », il faut lire « complexification ». Quand nous entendons « amélioration de la qualité du droit », il faut traduire par « dégradation des conditions d'élaboration du droit ». Et quand vous avez parlé de renforcement des pouvoirs du Parlement, il fallait comprendre : renforcement… de son affaiblissement !

Nous venons d'en avoir encore la preuve avec la fameuse affaire du « droit de tirage », appellation quelque peu obscure, sans doute, pour nos concitoyens – mais l'opacité des termes contribue à cette vaste entreprise de brouillage. Alors qu'on nous avait annoncé la possibilité pour chaque groupe de cette assemblée, y compris donc ceux de l'opposition, de proposer la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le thème de son choix, eh bien ! nous venons d'apprendre que, coup sur coup, les propositions de nos collègues du groupe socialiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont été rejetées par la majorité !

En fait, quand vous disiez que chaque groupe d'opposition pourrait obtenir la création d'une commission d'enquête parlementaire, il fallait comprendre que l'objet de ladite commission restait défini par la majorité… Autrement dit, cela ne change strictement rien par rapport à ce qui existait auparavant !