Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jacques Desallangre et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. François de Rugy.
