Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, j'aurais souhaiter obtenir une réponse claire à la question posée tout à l'heure par mon collègueM. Jean-Jacques Urvoas. L'affaire nous semble suffisamment grave, et, si la rumeur est fondée, proprement consternante.

Aucune entreprise privée n'a jamais eu l'occasion de dicter sa loi à l'Assemblée nationale. S'il s'est agi de faire intervenir des cabinets privés pour écrire un texte de loi, ce serait une première, et suffisamment grave pour que nous la dénoncions.

M. le président de l'Assemblée nationale avait déclaré, il fut un temps, vouloir lutter contre les lobbies. M. Warsmann les aurait-il fait entrer dans cette enceinte, à croire ce qui est indiqué dans le rapport ? Nous avons besoin d'explications claires, car c'est manifestement une première qu'il nous faut dénoncer. Nous y voyons une véritable atteinte non seulement au droit des législateurs que nous sommes, mais simplement à notre démocratie.