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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

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