Intervention de Michel Hunault

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous dire, monsieur le président Warsmann, combien la démarche de simplification du droit nous paraît importante. Une mission temporaire vous a été confiée, à l'issue de laquelle vous avez présenté un rapport au Premier ministre.

C'est la deuxième fois que nous venons dans l'hémicycle – cela a été rappelé par notre excellent rapporteur Étienne Blanc – pour voter des dispositions visant à simplifier le droit. Est-il utile de légiférer ? Il est nécessaire de simplifier, je rejoins en cela l'opinion de mes collègues du groupe UMP. Vous avez vu, monsieur le président, combien les membres de votre commission des lois se sont montrés attentifs : nous avons pris le temps, article par article, chapitre par chapitre, d'examiner les amendements susceptibles d'améliorer le texte que vous nous avez proposé.

De son côté, par la voix de M. le secrétaire d'État, le Gouvernement s'est déclaré favorable à cette proposition d'initiative parlementaire, qui était l'occasion de l'autoriser à procéder à la ratification par voie d'ordonnance de la transposition d'une série de directives ou conventions européennes, transposition qui avait pris un sérieux retard.