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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ce n'était pas une accusation, c'est une interrogation !

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