Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
