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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.

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