Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Pour le reste, nous aurons un débat, article par article, notamment lors de l'examen de vos amendements ; nous aurons peut-être l'occasion de vous apporter des précisions. Mais je ne comprends vraiment pas le sens de votre interpellation. Elle ne correspond pas à l'esprit de la démarche.
