Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
J'ai peu de chose à ajouter à l'excellente explication du rapporteur.
Le danger d'insécurité juridique que vous évoquez, monsieur Clément, franchement, il n'y a pas lieu de le craindre. Le texte vise justement à améliorer l'état du droit, la prévisibilité, la simplicité de la norme, et donc la sécurité juridique.
