Intervention de Étienne Blanc

Le quatrième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, c'est votre manque de cohérence : vous nous reprochez d'avoir touché à des points fondamentaux de notre droit, mais reconnaissez que, dans deux domaines absolument essentiels, les droits de préemption et les groupements d'intérêt public, nous avons apporté une véritable clarification. Le Conseil d'État lui-même admet que la complexité des textes qui les régissent, la multiplicité des droits de préemption génèrent un certain nombre de contentieux. Un grand nombre de droits de préemption sont d'ailleurs annulés par les juridictions administratives en raison de l'illisibilité et de la complexité des textes. Et quand nous récrivons les dispositions en la matière, comme nous le faisons également pour les GIP, vous les critiquez ! Où est la cohérence ?

Enfin, et je crois que c'est le sommet, vous reprochez à cette proposition de loi d'aborder trop de sujets, au point d'en devenir extrêmement compliquée, mais par voie d'amendement, vous en rajoutez deux : vous voulez supprimer le délit d'offense au chef de l'État et le délit de solidarité !

Reconnaissez-le, notre travail n'est pas facile. Notre collègue Vuilque vient de m'apostropher : oui, c'est un travail compliqué, oui, c'est un travail à risque. Mais vous, que nous proposez-vous ? Une fois de plus, de ne rien faire, de ne toucher à rien, de ne pas simplifier les dispositifs.

Notre pari est ambitieux, c'est vrai, il est compliqué, il est un peu risqué, mais je crois qu'il mérite d'être relevé, dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)