Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Évidemment, nous n'en avons pas fait mention sur les articles qui ont été retirés ; mais sur tous les autres, vous disposez de l'avis du Conseil d'État.
Troisièmement, vous déplorez notre manière de légiférer. Je trouve cette critique-là proprement extraordinaire : en général, lorsque des textes arrivent à l'examen de noter assemblée, ils sont assez cohérents et concis. Qui vient en accroître la complexité, si ce ne sont les dizaines, les centaines, les milliers d'amendements que vous déposez en vue d'y introduire des modifications qui finissent par les rendre illisibles ? Vous êtes dans ce domaine mal placés pour nous donner des leçons... Quand on dépose 10 000 amendements sur un texte, je ne crois pas que l'on puisse ajouter à sa lisibilité !
