Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais vous répondre de manière très précise.
Nous avons fait en commission des lois, disais-je, un travail absolument remarquable. Nous avons répondu à toutes les questions posées. Nous avons examiné des amendements avec précision. Sur un texte de plus de 140 articles, cela représente un travail considérable.
Deuxièmement, c'est sans doute la première fois que vous disposez, pour examiner un texte aussi complexe, d'un avis aussi précis du Conseil d'État.
