Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le propos qui vient d'être tenu recèle bon nombre d'incohérences. Nous sommes tous d'accord pour constater que la France, comme d'autres pays dont les régimes parlementaires sont reconnus, souffre de ce que l'on appelle une crise de la loi. Mais enfin, cher collègue Clément, que nous proposez-vous pour y remédier ?
Premièrement, votre critique porte sur le fait que ce texte « embrasse trop », qu'il comporte 157 articles, que vous n'avez pas eu le temps de l'étudier. Or jamais sans doute nous n'avons réalisé en commission un tel travail, aussi précis et méticuleux.
