Intervention de Jean-Michel Clément

Pour nous, le législateur ne peut voter sans savoir, sous peine de nous entendre dire que les députés et les sénateurs votent des lois qu'ils ne comprennent pas, pour reprendre le titre d'un journal satirique parlant de l'épisode malheureux de la scientologie.

L'examen de ce texte en commission n'a pas suffi, loin s'en faut, à satisfaire ce souci légitime de compréhension. Faut-il rappeler les conditions d'examen de près d'un millier d'amendements en trois heures seulement ? Le seul mot de « scientologie » suffit à justifier le principe de précaution juridique ayant motivé nos amendements de suppression.

Face à de tels errements, nous avons choisi de déposer des amendements inspirés par la volonté d'améliorer, à notre tour, la qualité du droit. Nous avons souhaité vous rappeler que la première qualité du droit est d'être juste. Il y a tellement à faire en la matière. Oui, il nous semble impératif aujourd'hui de supprimer le délit de solidarité ! Non seulement cette incrimination expose nombre de nos concitoyens engagés dans des actions humanitaires au risque d'insécurité juridique mais elle ne fait pas honneur à notre identité nationale, fondée essentiellement, à nos yeux, sur l'idéal de fraternité.