Intervention de Jean-Michel Clément

Si, monsieur le président de la commission. Nous en reparlerons.

Face à de tels errements, et alors que l'objectif d'amélioration de la qualité du droit nous tient à coeur, quelle pouvait être notre attitude ? Il fallait commencer par défendre cette motion de rejet préalable pour rappeler une évidence : on ne peut améliorer la qualité du droit lorsqu'on légifère ainsi. Pensez-vous sérieusement que la proposition de loi soit intelligible et accessible à nos concitoyens, quand elle ne l'a pas été pour nous, qui avons dû repousser l'examen des textes de commission en commission ?

Même les juristes les plus aguerris ne s'y retrouvent pas. À bien des égards, cette proposition de loi porte atteinte à l'objectif, de valeur constitutionnelle, d'intelligibilité et d'accessibilité du droit, consacré par le Conseil constitutionnel en 1999.

Nous avons ensuite entrepris de déposer une centaine d'amendements visant à améliorer la qualité de ce texte. Pour l'essentiel, il s'agit d'amendements de suppression destinés à le ramener à une dimension raisonnable. C'est un principe de précaution juridique qui nous conduit à proposer la suppression d'un certain nombre de dispositions dont nous estimons ne pas être suffisamment éclairés sur le sens et la portée.