Intervention de Jean-Michel Clément

Peut-être nous faudra-t-il demain rédiger un code de la simplification…

Sur le fonds, votre démarche est critiquable à bien des égards. Le plus souvent, vous oubliez qu'une entreprise de simplification du droit n'a d'intérêt que si elle est exercée à droit constant. Ce n'est pas le cas de la vôtre. Ainsi, l'article 83 ne réécrit pas moins de trois chapitres du code de l'urbanisme. Nous l'avons suffisamment dénoncé en commission.

Bien souvent, vous confondez simplification et assouplissement des procédures. Or, loin d'être synonymes, ces notions peuvent parfois être antinomiques. Certaines procédures de consultations préalables sont purement et simplement supprimées, avec les garanties qu'elles assuraient à nos concitoyens. Aller plus vite ne garantira nullement la qualité des décisions prises par l'administration. Au contraire ! Ainsi, une entreprise hier soumise à l'agrément pourra demain exercer une activité en toute impunité, faute de contrôle a posteriori. Les effectifs de l'administration, en constante régression, ne permettront assurément pas d'exercer les vérifications nécessaires. En réalité, vous simplifiez pour mieux supprimer. Que devient l'objectif d'amélioration de la qualité du droit, si nos concitoyens sont comptables des conséquences difficilement prévisibles des mesures qui nous sont soumises ?

Face à une telle démarche, il y a tout lieu de s'inquiéter. Comment être sûr que quelques erreurs gravissimes ne se sont pas glissées dans toutes ces dispositions ? Certaines peuvent paraître anodines, mais qui peut nous garantir que leur impact ne sera pas négatif ?

Votre démarche est caractérisée par la précipitation…