Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la justice, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, la motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à simplifier et améliorer la qualité du droit.

L'objectif du texte est louable, nul ne le conteste. Il y a tant à faire dans ce domaine ! Acteurs institutionnels et professeurs de droit partagent le même constat, résumé par Bertrand Mathieu : « La loi est malade. De nombreux médecins se pressent à son chevet pour proposer les traitements susceptibles de traiter les affections dont elle souffre. » Inflation législative et complexification du droit ont conduit à placer nos concitoyens dans une situation d'insécurité juridique insupportable. Tout cela porte un nom : la crise de la loi.

Il faudrait légiférer moins. Rappelons-nous la célèbre maxime de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », ou encore celle de Rousseau : « Tout État où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen n'en peut contenir est un État mal constitué. »

Il faudrait légiférer mieux, c'est-à-dire prendre le temps de penser la loi, afin d'éviter des erreurs regrettables qui nous conduisent à légiférer à nouveau pour les corriger. Sans cesse réécrites, réajustées par les majorités successives, les lois se substituent les unes aux autres, s'empilent de manière anarchique. Une loi est à peine votée qu'on met en chantier celle qui la corrigera ou la remplacera, observait le doyen Ripert, avant de conclure : « Aujourd'hui le contrat est plus stable que la loi ».

Les lois n'étant pas faites pour durer, elles appellent d'autres lois et l'inflation se nourrit d'elle-même. D'où la nécessité de légiférer mieux, de bannir ainsi certaines pratiques législatives, et singulièrement d'éviter de concevoir des monstres juridiques inaccessibles, qui aggravent tout à la fois l'inflation législative, la complexité du droit et, partant, l'insécurité juridique.

Quelques chiffres peuvent nous éclairer : 620 pages et 912 grammes en 1970, 632 pages et 1 022 grammes en 1980, 1 055 pages et 1 594 grammes en 1990, 1 663 pages et 2 780 grammes en 2000, 2 556 pages et 3 266 grammes en 2004, tels sont le nombre de pages – ordonnances et tables non incluses – et le poids du Recueil des lois publié annuellement par l'Assemblée nationale… Oui, la loi est malade, et le remède que vous proposez apparaît à bien des égards pire que le mal.