Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29, amendement 187
Marc Le Fur, président :Le Gouvernement demande la réserve sur tous les articles, jusqu'à l'article 82, inclus, afin que l'Assemblée puisse aborder, à vingt et une heures trente, l'examen du chapitre III de la proposition de loi, en présence du secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, M. Benoît Apparu.
La réserve est de droit.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
