Intervention de Michel Hunault

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 187 .

Mme Batho pose une vraie question, mais M. le secrétaire d'État, qui représente le Gouvernement dans cet hémicycle, vient de préciser les intentions de ce dernier, et de mettre en évidence l'enjeu de cet important débat dont les lignes de clivages sont loin d'être celles qui partagent traditionnellement l'hémicycle.

De quoi parlons-nous ? D'un instrument mis au service de la sécurité du pays. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit combien vous-même et Mme la ministre d'État étiez particulièrement vigilants en matière de préservation des libertés.

Nous sommes parvenus à un texte d'équilibre qui tend à concilier, d'une part, l'exigence de sécurité et de prévention des atteintes à la sûreté de l'État ainsi que des actes de terrorisme, et, d'autre part, la préservation des libertés essentielles auxquelles nous sommes tous attachés.

Il y a bien une obligation d'encadrer les fichiers en termes de contenu. Nous ne pouvons pas nous exonérer du débat qui s'est déroulé, grâce à l'opinion publique, mais aussi au débat engagé dans certains partis, dont le Nouveau centre, sur la nécessité d'en exclure des données à caractère personnel sans rapport avec des exigences de sécurité intérieure. Ce débat a également eu lieu au sein de certains partis politiques, dont le nôtre.

J'appelle à rejeter l'amendement de Mme Batho, me fondant sur les précisions que vient d'apporter M. le secrétaire d'État.

(L'amendement n° 187 n'est pas adopté.)

(L'article 29 est adopté.)