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Intervention de Franck Gilard

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29, amendement 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Gilard :

On ne peut pas l'exclure ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

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