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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mme Delphine Batho a demandé à s'exprimer sur l'article 29.

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