Intervention de Alain Néri
Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendements 145 151 147 152 153
Alain Néri :Eh bien, il y a eu un changement de comportement du chef de l'État depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
