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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendements 145 151 147 152 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Au cours de la discussion générale, Alain Vidalies a démontré de façon remarquable l'inutilité, désormais, de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. A l'époque, le Président de la République ne participait pas à la vie politique nationale comme le fait aujourd'hui le chef de l'État qui joue aussi le rôle de chef de gouvernement. Alors, il incarnait la nation, au-dessus des partis politiques, et c'est cette fonction que protégeait la loi de 1881. Mais désormais, dans toute manifestation – et elles se font rarement pour soutenir le Gouvernement – on lance des noms d'oiseau contre tous les responsables, y compris le Président de la République. Si, chaque fois que la presse les reprend, le Président de la République fait appliquer la loi du 29 juillet 1881, où allons-nous ? Cela n'a plus rien à voir avec les pratiques de notre époque. L'article en question est obsolète et le supprimer, c'est très exactement simplifier le droit.

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