Intervention de Olivier Dussopt

Dès lors que le chef de l'État s'abstient d'entrer dans le débat politique, donc dans l'activité partisane, dès lors qu'il évite, par exemple, de lancer des campagnes électorales devant une formation politique, le délit d'offense est légitime. Mais aujourd'hui, du fait de la présidentialisation, voire de l'hyperprésidentialisation de la Ve République, le chef de l'État est aussi un chef de parti et même presque un chef de Gouvernement, dont l'autorité nuit à celle du chef de Gouvernement en titre.

Dès lors, le délit d'offense ne se justifie plus. Plus grave, il apporte une protection supplémentaire au chef de l'État quand il entre dans le débat politique, comme tout parlementaire, ministre ou président d'exécutif local. Cette protection introduisant une forme d'inégalité, nous proposons de la supprimer.