Intervention de Dominique Raimbourg

Le délit d'offense au chef de l'État doit se comprendre à la lumière de l'évolution constitutionnelle. Quand la loi de 1881 a été promulguée, le Président de la République était au-dessus du débat politique. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe UMP.) Dès l'instant qu'il n'existe plus de chef de l'État au sens que la IIIe République donnait à ce terme, c'est-à-dire d'homme qui, comme le Président de la République allemand ou italien, incarne la continuité de l'État et la nation en s'abstenant d'entrer dans le débat politique, le délit d'offense empiète sur les libertés publiques.

L'évolution de la Ve République est telle qu'il n'existe plus de chef de l'État, mais deux chefs de Gouvernement, l'un à l'Élysée et l'autre à Matignon. Dans ces conditions, loin de se justifier, le délit d'offense au chef de l'État devient une atteinte potentielle à la liberté d'expression.