Intervention de Jean-Michel Clément

Si le but du texte est de simplifier et d'améliorer la qualité du droit, nous créons également le droit et revisitons certaines dispositions. À ce titre, nous proposons de supprimer l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article qui, alors qu'on l'avait pratiquement oublié, a récemment défrayé la chronique, caractérise le délit d'offense au chef de l'État. Celle-ci ne peut plus prendre aujourd'hui les formes qu'elle avait au XIXe siècle. En outre, la sanction qui lui est attachée est démesurée. Enfin, loin de garantir au chef de l'État le respect des citoyens, ce délit crée au contraire une suspicion inutile. M. Vidalies a rappelé hier soir toutes les raisons qui le rendent inapproprié.

Pourtant, cette incrimination est aujourd'hui récurrente, et justifie qu'on poursuive des militants associatifs, politiques ou syndicaux, dont la liberté d'expression se trouve ainsi entravée. Mieux vaut donc nous aligner sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 juin 2002 relative aux chefs d'État étrangers. Serait-il acceptable que, dans notre pays, le droit ne soit pas le même pour le traitement du chef de l'État français et des chefs d'État étrangers ? La suppression de l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 ne ferait qu'honorer notre Assemblée. (« On ne voit pas en quoi ! » sur les bancs du groupe UMP.)