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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendements 145 151 147 152 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 145 , 151 , 147 , 152 et 153 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 145 .

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