Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

C'est exact.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion