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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 28, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Oui.

(L'amendement n° 28 est retiré.)

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