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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 octies, amendement 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 247 .

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