Intervention de Philippe Vuilque

Nous souhaitons que soit supprimé cet article qui traite de l'activité d'entrepreneur de spectacles. L'article 27 septies modifie les articles du code du travail sans consultation des commissions des affaires culturelles et des affaires sociales. Ces modifications risquent d'avoir des conséquences qui ne sont nullement précisées par l'auteur de la proposition de loi. Le principe de précaution impose d'en proposer la suppression.