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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 sexies, amendement 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Monsieur le président, je souhaite une brève suspension de séance pour permettre au rapporteur de nous rejoindre.

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