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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 quinquies, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.

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