Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 quinquies, amendement 181
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Jean-Pierre Schosteck, remplaçant M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
