Intervention de Frédéric Lefèbvre

Il y a plusieurs années qu'ont été mis en place des dispositifs visant à gérer les problématiques des incivilités et du harcèlement dans l'entreprise. Depuis maintenant un peu plus d'un an, nous avons systématiquement prévu, en cas de réorganisation de service, un accompagnement par des équipes pluridisciplinaires. Nous avons en effet la chance d'avoir un réseau interne de médecins de prévention et d'assistantes sociales. Nous avons également décidé de réaliser, à l'occasion des examens médicaux périodiques, un diagnostic exhaustif de la situation de nos personnels. C'est donc un sujet sur lequel nous sommes extrêmement vigilants.

La situation des personnes reclassées résulte d'un choix explicite de leur part. Lorsque la Poste est devenue en 1991 un établissement public, l'ensemble des fonctionnaires se sont vu proposer une transformation dans de nouveaux grades, offrant en général davantage de possibilités. Certains d'entre eux l'ont refusée et ont pu continuer, sous certaines conditions, à bénéficier de leur parcours de carrière ; plus de 2000 d'entre eux ont été promus dans les nouveaux grades. Mais le dispositif de promotion reposant sur l'évaluation des compétences, la rétroactivité poserait un problème d'égalité, ce dont a convenu le Conseil d'État. En ce qui concerne les retraités, la question concerne plutôt l'État puisqu'il est le payeur.

S'agissant enfin de l'IRCANTEC, il est prévu dans le projet de loi que les salariés pourront rester adhérents, et par ailleurs qu'une convention réglera les relations financières entre l'IRCANTEC et l'AGIRC-ARRCO – dont dépendront les salariés qui seront recrutés à partir de 2010.