Intervention de Jean-Paul Bailly

Je laisserai M. Georges Lefebvre, directeur général de La Poste, qui est aussi directeur des ressources humaines, répondre à certaines de vos questions.

Les conditions de l'augmentation de capital sont au coeur de nos préoccupations : nous veillons en effet à éviter les distorsions de concurrence.

La transformation d'un bureau de poste traditionnel en agence postale communale (APC) ou en relais de poste commerçant (RPC) répond à des règles précises. Elle ne se fait qu'avec l'accord des maires, et nous avancerons donc au rythme des accords noués avec les maires. Certains maires ont dit s'être sentis forcés d'accepter. C'est pourquoi j'ai souhaité que cette évolution ne se fasse pas sous la pression d'une réduction d'horaires : je propose qu'à partir d'un volume d'heures global correspondant au nombre actuel de bureaux de poste dans le département, on veille à ce que toute transformation soit bénéfique pour la collectivité du département ; une partie des économies dégagées grâce à la transformation peut en effet être utilisée pour améliorer la qualité du service dans le département. Ainsi, il ne s'agit plus d'une logique de contrainte, mais d'une logique d'intérêt collectif.

En ce qui concerne les temps d'ouverture, je ne suis pas favorable à la fixation de règles rigides dans la loi ; je propose un système de garantie globale, susceptible d'être adapté aux spécificités locales.

La loi de 2005 impose des règles et normes d'accessibilité. Le bilan de son application a montré qu'il manquait quatre-vingt-dix points, répartis de manière très inégale dans moins d'une dizaine de départements. Nous sommes prêts à créer ceux qui manquent, mais il ne faudrait pas arriver à l'effet inverse de celui qui était recherché : certains maires nous disent en effet que la création de points nouveaux risquerait de nuire à l'activité, déjà relativement limitée, de leur bureau de poste ou de leur agence postale. Il reste que la loi de 2005, dans sa logique de présence territoriale, est satisfaisante, et que le contrat tripartite ÉtatAMFLa Poste, les CDPPT et le fonds de péréquation sont des outils efficaces.

Les indemnités ont été très soigneusement pesées par les spécialistes de La Poste et de l'AMF, à partir de la réalité des coûts. Certains disent que leur montant est insuffisant, mais il est suffisant si les APC sont véritablement des agences mutualisées, avec partage des frais fixes ; l'objectif, je le rappelle, est de financer la mutualisation.

S'agissant du développement bancaire, l'objectif est d'avoir le plus rapidement possible la gamme complète des services aux particuliers d'une banque de détail. Ce sera le cas à la fin de l'année 2010, au cours de laquelle se mettront en place le crédit à la consommation et les assurances incendie, accidents, risques divers (IARD). Je souligne néanmoins le fait que nous ne proposerons pas de crédit renouvelable afin de ne pas pousser à l'endettement. Dans ce contexte, il peut y avoir des acquisitions modestes, permettant de développer la clientèle, mais la priorité de la Banque postale est d'abord de satisfaire la clientèle existante – qui est à la fois très nombreuse et peu équipée.

En ce qui concerne Philaposte, il n'y a aucune inquiétude à avoir. La philatélie est un enjeu important, qui comporte beaucoup d'éléments de modernité, avec le développement du timbre personnalisé et du timbre en ligne. L'imprimerie de Périgueux est le navire-amiral de ces innovations, et il est hors de question qu'elle ne le demeure pas.

Monsieur Facon, ayant passé toute ma jeunesse dans le Pas-de-Calais, où mon père travaillait comme ingénieur, j'avais fortement appuyé l'idée d'un timbre commémorant la catastrophe de Courrières. S'agissant du prix, il faut distinguer les timbres officiels, dont celui-ci fait partie, et les timbres correspondant à une opération commerciale. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons les éléments précis.

Nous tirons un bilan très positif du fonds de péréquation territoriale. Si nous pouvons encore l'améliorer, nous le ferons.

S'agissant du plan de relance, nous avons pris un engagement global sur la période 2009-2010 qui portait sur environ 600 millions, et nous le tenons.

En ce qui concerne la distribution du courrier et l'ensemble de nos missions de service public, le « cahier des charges » est dans la loi et continuera de s'imposer après le changement de statut. Il n'y a aucune inquiétude à avoir à ce sujet. Les exemples ne manquent d'ailleurs pas de cahiers des charges définis par la puissance publique, nationale ou territoriale, et mis en oeuvre par des sociétés aux statuts très différents.

Le facteur est plus qu'un facteur. C'est un homme de proximité, un homme de confiance. Il peut donc faire plus qu'apporter du courrier. Il peut apporter d'autres produits, il peut aussi rendre des services. Nous venons ainsi de passer une convention nationale avec l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) : les facteurs vont participer à l'installation de boîtiers, destinés à permettre aux personnes âgées de donner l'alerte en cas de problème, et dont ils se chargeront de vérifier le bon fonctionnement. Je pourrais citer d'autres exemples, comme l'installation de la TNT. Dans un contexte de développement des préoccupations écologiques, le facteur peut aussi jouer un rôle dans les circuits de retour et de recyclage ; nous avons lancé une expérimentation de cette « logistique inversée », consistant pour le facteur non plus à apporter, mais à remporter. Dès lors que le volume du courrier diminue, il est logique de chercher à développer ces activités complémentaires.

La situation de l'activité « colis » est très différente de celle du courrier. Cette année, nous enregistrons une diminution moyenne de 5 %. Mais cette baisse d'activité nous paraît totalement conjoncturelle, alors qu'elle est largement structurelle pour le courrier. Un fois passés les effets de la crise, on devrait retrouver les taux de croissance antérieurs – 5 à 6 %. Actuellement, en dépit de la très forte croissance du e-commerce, nous subissons la mauvaise santé des acteurs traditionnels de la vente à distance que sont les entreprises de vente par correspondance. En outre, ce contexte ne fait qu'accentuer la très forte concurrence qui caractérise le secteur de la distribution de colis.

A propos de l'évolution des modes de communication, quelques mots sur le courrier électronique sécurisé. Actuellement, si quelqu'un veut sécuriser des informations, son « coffre-fort » électronique n'est pas chez lui – mais par exemple dans sa banque ou chez son assureur. L'idée est donc de créer, chez les particuliers, une boîte électronique à courrier, dont on garantisse l'absolue sécurité, et qui même, à terme, puisse permettre de faire arriver un courrier manuscrit chez son destinataire sous forme numérique. En tant que tiers de confiance, La Poste a une carte à jouer dans ce domaine.

En ce qui concerne les bureaux de poste, les transformations continueront à se faire au rythme de l'accord des maires.

La croissance verte est évidemment un sujet très important, sur lequel nous avons pris des engagements. Nous y travaillons en permanence, tant en ce qui concerne les bâtiments qu'en matière de transport – optimisation du kilométrage, optimisation de la conduite, développement des véhicules électriques.

Le phénomène rurbain évoqué par Mme Vautrin est également un sujet d'importance. Nous y travaillons, de même que sur les zones urbaines sensibles, où il faut agir en liaison avec les associations de quartier – car les problèmes que nous rencontrons ne sont pas spécifiquement postaux.

Enfin, je ne vois pas ce que le fait que nous embauchions des salariés de droit privé en CDI peut avoir d'inquiétant…