Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc :J'ai émis un avis défavorable sur cet amendement.
Article 57 (art. 277 A, 302 F, 1695 et 1698 C du code général des impôts et L. 80 K du livre des procédures fiscales) : Simplification du régime des entrepôts fiscaux :
