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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 1er décembre 2009 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je regrette qu'avec mon collègue Philippe Gosselin, nous n'ayons pas eu le temps de défendre notre amendement n° 174, qui portait sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés, que nous n'avons pas vu passer et pour lequel je n'ai même pas compris quelle était la position du rapporteur.

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