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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2009 à 12h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Elle consiste à reconnaître le caractère urgent de cette ouverture de crédits tout en notant le déséquilibre structurel du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. En 2010, le besoin de financement couvert par la dette sera ainsi supérieur au montant des investissements. Le problème sous-jacent est la soutenabilité d'un tel déséquilibre et il faudra s'interroger sur les moyens de le résorber, car la taxe sur l'aviation civile ne peut être relevée sans limites.

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