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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 11, amendement 150

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Il s'agit de rendre applicables à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie, à la Nouvelle-Calédonie, aux terres australes et antarctiques françaises, les dispositions de la proposition de loi relative à la TNT.

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