Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 11, amendement 60
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :La situation est compliquée : l'amendement a été étudié en commission alors que nous ne disposions pas encore du sous-amendement du Gouvernement. Ils ont donc été étudiés en deux temps.
La commission a donné un avis défavorable à l'amendement de M. Patrice Martin-Lalande. Par voie de conséquence, elle a également donné un avis défavorable au sous-amendement du Gouvernement.
À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
