Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il existe une autre fracture : c'est celle qui prive une partie du territoire de la réception FM de certaines radios. Ainsi, de grandes radios comme RTL ou Europe 1 ne sont audibles en FM que par 75 % de la population métropolitaine. Ni l'une ni l'autre ne peuvent être écoutées à Annecy, par exemple, cher Lionel Tardy.

Cette « fracture analogique » doit être éliminée afin de répondre aux objectifs d'équité entre les territoires – souvent évoqués ce soir – et de pluralisme des sources d'information dans le pays. Or, cette fracture a pour source principale le niveau, devenu aujourd'hui inadapté, du seuil anti-concentration.

Je rappelle que la loi actuelle prévoit qu'une même personne, physique ou morale, ne peut disposer en droit ou en fait de plusieurs réseaux que dans la mesure où la somme des populations recensées dans les zones desservies par ceux-ci n'excède pas 150 millions d'habitants. Ce dispositif repose sur des chiffres de population française vieux de quinze ans : il apparaît aujourd'hui en décalage non seulement avec l'évolution de la population française, mais encore avec le gain de fréquences résultant de la planification effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Cet amendement a donc pour objet d'aménager ce seuil anti-concentration en matière de diffusion radiophonique en le portant de 150 à 200 millions d'habitants. Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique.

Nous devons aujourd'hui permettre qu'un certain nombre de radios puissent être reçues de la même façon sur l'ensemble de notre territoire. Il y a là aussi une fracture à réduire, à défaut de l'avoir prévenue.