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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 11, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Il est défendu.

(L'amendement n° 78 , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

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