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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 9, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je défendrai simultanément, madame la présidente, l'amendement n° 101 et l'amendement n° 89 , portant article additionnel après l'article 9.

J'estime qu'il est préférable de scinder la demande d'un rapport de l'instauration d'une obligation pour une entreprise publique de fournir des informations. C'est une question de lisibilité et de clarté de la loi, et cela permettra de débattre spécifiquement de la question des lignes multiplexées : le sujet n'est pas simple !

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